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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Après la première phrase du premier alinéa de l'article 14, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs. » ;
2° Au 15° de l'article 28, après les mots : « Les emprunts » sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois et toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements ».