Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

A l'article 13 du décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 susvisé, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».