Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

A l'article 13 du décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 susvisé, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».