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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le décret du 12 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 9 :
a) Dans la première phrase, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « trois ans » ;
b) Dans la dernière phrase, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Au 4° de l'article 21, après les mots : « Le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».