Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

A la fin du premier alinéa de l'article 10 du décret du 19 mai 1998 susvisé sont ajoutés les mots : «, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois ».