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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le décret du 25 novembre 1997 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration, parmi les membres des corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine, ou parmi les professeurs d'université. » ;


2° A l'article 26, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 12° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ».