Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 1er avril 1995 susvisé, les mots : « deux fois » sont insérés après le mot : « renouvelable ».