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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le décret du 3 janvier 1994 susvisé est ainsi modifié :
1° Le a du 1° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; »
2° Le d du 1° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Le responsable du service du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; »
3° A l'article 10, les mots : « trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans ».