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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le décret du 2 février 1993 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 9, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « deux fois » ;
2° Au 6 de l'article 12, après les mots : « Les produits d'emprunt », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».