Articles

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le décret du 24 décembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « contrat d'objectifs pluriannuel » sont remplacés par les mots : « contrat d'objectifs et de performance » et les mots : « et prévoit les moyens qui doivent lui être affectés » sont supprimés ;
2° Au 1° de l'article 4, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
3° Au 4° de l'article 4, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre » ;
4° Au premier alinéa de l'article 8, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « deux fois » ;
5° A l'article 9-2, après les mots : « par arrêté du ministre chargé de la culture », sont insérés les mots : « pour un mandat de cinq ans renouvelable par période de trois ans ».