Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le décret du 26 octobre 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture :
« a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
« b) Le secrétaire général ou son représentant ;
« c) Le secrétaire général adjoint ou son représentant ;
« d) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ; »
2° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15.-Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. » ;


3° Au huitième alinéa de l'article 23, après les mots : « le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».