Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)
A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 8 du décret du 27 janvier 1976 susvisé, sont ajoutés les mots : «, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois ».