Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile)


Après l'annexe 6-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré une annexe 7-1 ainsi rédigée :


« ANNEXE 7-1 (mentionnée à l'article D. 744-26)
« BARÈME DE L'ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE


« Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :


COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT JOURNALIER

1 personne

6,80 €

2 personnes

10,20 €

3 personnes

13,60 €

4 personnes

17,00 €

5 personnes

20,40 €

6 personnes

23,80 €

7 personnes

27,20 €

8 personnes

30,60 €

9 personnes

34,00 €

10 personnes

37,40 €


« Un montant journalier additionnel de 4,20 € est versé à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, auquel aucune place d'hébergement ne peut être proposée dans un des lieux mentionnés à l'article L. 744-3 et qui n'est pas hébergé en application des dispositions de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. »