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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1322 du 21 octobre 2015 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2015-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la modification des modèles des patentes du Rhin et de divers certificats de conduite et d'aptitude à la conduite au radar (annexes D1, D5, D6 et A5) (1))

Données brutes

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1322 du 21 octobre 2015 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2015-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la modification des modèles des patentes du Rhin et de divers certificats de conduite et d'aptitude à la conduite au radar (annexes D1, D5, D6 et A5) (1))

ANNEXE

1. L'annexe D1 est rédigée comme suit :

« Annexe D1
(Modèle)
Patente du Rhin
(85 mm × 54 mm - Fond bleu)
(recto)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
* valable à compter du 1.7.2015 lors de la délivrance ou de la prolongation de patentes du Rhin. Il est possible d'utiliser jusqu'à épuisement du stock les formulaires déjà imprimés qui comportent encore l'ancien logo.
2. L'annexe D5 est modifiée comme suit :
a) Le chiffre I, modèle allemand, est rédigé comme suit :
« Modèle allemand :
Schifferpatent für die Binnenschifffahrt A und B
(85 mm x 54 mm - Grundfarbe blau ; entsprechend ISO-Norm 7810.)

(recto)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
b) Le chiffre II est modifié comme suit :
i) L'indication relative au certificat de conduite tchèque est rédigée comme suit :
«

»
ii) L'indication relative au certificat de conduite slovaque est rédigée comme suit :
«

»
iii) L'indication relative au certificat de conduite autrichien est rédigée comme suit :
«

»
iv) L'indication relative au modèle du certificat de conduite tchèque est rédigée comme suit :

« MODÈLES DU CERTIFICAT DE CONDUITE TCHÈQUE

Certificat de capitaine de classe I (B)

(recto)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
v) L'indication relative au modèle du certificat de conduite tchèque est ajoutée après le certificat de conduite tchèque existant comme suit :
« Certificat de conduite de catégorie B
(en vigueur à partir du 15.03.2015)

(recto)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
vi) L'indication relative au titre des modèles des certificats de conduite slovaques est rédigée comme suit :

« MODÈLES DES CERTIFICATS DE CONDUITE SLOVAQUES
CATÉGORIE A et CATÉGORIE B »

vii) L'indication relative au certificat de capitaine de classe A est ajoutée comme suit :
« Certificat de capitaine de classe A

(recto)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
viii) L'indication relative au certificat de capitaine de classe I (B) est rédigée comme suit :
« Certificat de capitaine de classe I(B)

(recto)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
ix) L'indication relative au titre des modèles autrichiens de la patente de capitaine est rédigée comme suit :

« MODÈLES AUTRICHIENS DE LA PATENTE DE CAPITAINE
CATÉGORIE A et CATÉGORIE B »

x) L'indication relative à la patente de capitaine A est ajoutée comme suit :
« Patente de capitaine A

(recto)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
xi) L'indication relative à la patente de capitaine B est rédigée comme suit :
« Patente de capitaine B

(recto)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
3. L'annexe D6 est modifiée comme suit :
i) L'indication relative au certificat d'aptitude à la conduite au radar tchèque est rédigée comme suit :
«

»
ii) L'indication relative au certificat d'aptitude à la conduite au radar slovaque est rédigée comme suit :
«

»
iii) L'indication relative au titre des modèles tchèques du certificat d'aptitude à la conduite au radar est rédigée comme suit :

« MODÈLES DU CERTIFICAT TCHÈQUE D'APTITUDE À LA CONDUITE AU RADAR »

iv) L'indication relative au certificat d'aptitude à la conduite au radar est rédigée comme suit :
«

(recto)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
(en vigueur à partir du 15.03.2015)
«

(recto)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
v) L'indication relative au certificat d'aptitude slovaque à la conduite au radar est rédigée comme suit :
«

(recto)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
4. Dans l'annexe A5, la ligne concernant l'autorité de délivrance de la Slovaquie est remplacée par :
«

»