MESURE 16 (2014)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE NO 114 (ÎLE CORONATION DU NORD, ÎLES ORCADES DU SUD) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE À BRASILIA LE 7 MAI 2014 - PLAN DE GESTION ABROGÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
La Recommandation XIII-10 (1985) qui a désigné l'île Coronation du Nord, îles Orcades du Sud comme zones spécialement protégées (« ZSP ») n° 18 et a mis en annexe la carte de la zone ;
La Recommandation XVI-6 (1991), qui a mis en annexe le plan de gestion révisé de la ZSP n° 18 ;
La Décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP n° 18 en ZSPA n° 114 ;
La Mesure 2 (2003) qui a adopté le plan de gestion de la ZSPA n° 114 ;
Rappelant que la Recommandation XIII-10 (1985) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Recommandation XVI-6 (1991) n'est pas encore entrée en vigueur ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a examiné le bien-fondé de la protection supplémentaire qu'offre le statut de ZSPA à l'île Coronation du Nord, îles Orcades du Sud ;
Souhaitant mettre à jour le statut de la ZSPA n° 114 ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'Article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 114 qui figure en annexe à la Mesure 2 (2003) soit abrogé ; et
2. La désignation de zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 114 ne soit plus utilisée à l'avenir.