Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges régional « Fonds d'innovation sociale en Franche-Comté »)

Le cahier des charges régional « Fonds d'innovation sociale en Franche-Comté », relatif à l'action « Fonds d'innovation sociale (FISO) » créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).