Article 1 AUTONOME (Décret du 21 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Régis JUANICO, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants.