Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 21 octobre 2015 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 21 octobre 2015 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)
M. Alain DURAN, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne.