Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1316 du 20 octobre 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 103 », sis à Haynecourt et Sancourt (59), Epinoy et Sauchy-Lestrée (62), et d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Gonio Homer », sis à Epinoy (62), reconnus inutiles par le ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1316 du 20 octobre 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 103 », sis à Haynecourt et Sancourt (59), Epinoy et Sauchy-Lestrée (62), et d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Gonio Homer », sis à Epinoy (62), reconnus inutiles par le ministère de la défense)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Haynecourt, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
des ensembles
immobiliers

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
des emprises
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE
utile
du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrains

Constructions

Total

« Base aérienne 103 » (fraction) - Commune de Haynecourt

Section A nos 148, 1014, 1016, 1018 ;
Section B n°306 ;
Section ZA n°118 ;
Section ZC n° 82.

122 622 m2

0 m2

1

0

1


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Cambrai, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
des ensembles
immobiliers

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
des emprises
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE
utile
du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrains

Constructions

Total

« Base aérienne 103 » (fraction) - Communes de Haynecourt et Sancourt

Section A nos 501, 764, 861, 862, 887, 888, 889, 997, 1015, 1017 ;
Section ZB nos 61, 62, 63, 64, 65 ;
Section ZD nos 169, 170, 171, 172 (territoire de la commune de Haynecourt) ;
Section ZB nos 106, 189, 190 (territoire de la commune de Sancourt).

1 249 190 m2

54 838 m2

396 244

3 731 933

4 128 177


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Epinoy, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
des ensembles
immobiliers

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
des emprises
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE
utile
du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrains

Constructions

Total

« Base aérienne 103 » (fraction) - Commune d'Epinoy

Section A n°935 ;
Section C nos 117, 214, 277, 761, 767, 844, 845, 852, 871, 873, 886, 888, 889, 896, 899, 903, 907, 909, 910, 912, 914, 915, 921, 922, 937, 938, 975, 977, 1064, 1128, 1130, 1131, 1134, 1135, 1136, 1147, 1152 ;
Section ZE nos 6, 49 ;
Section ZH n°57.

124 281 m2

0 m2

49 712

0

49 712


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Epinoy, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
des emprises
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE
utile
du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrains

Constructions

Total

« Gonio Homer » - Commune d'Epinoy

Section ZD n°117.

4 202 m2

0 m2

1 681

0

1 681


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes Osartis-Marquion, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
des ensembles
immobiliers

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
des emprises
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE
utile
du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrains

Constructions

Total

« Base aérienne 103 » (fraction) - Commune d'Epinoy et de Sauchy-Lestrée

Section B nos 648, 689, 816, 817 ;
Section C nos 839, 842, 1129, 1137, 1138, 1139, 1140 ;
Section ZD nos 94, 96, 116, 118, 121, 122 ;
Section ZH n° 72 (territoire de la commune d'Epinoy).
Section A nos 416, 695, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793 ;
Section ZC nos 88, 89 ;
Section ZI n°38 (territoire de la commune de Sauchy-Lestrée).

1 965 473 m2

14 081 m2

601 041

805 631

1 406 672