Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-CF-15 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2010-CF-09 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin)

La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.