Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-366 du 7 octobre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion)

La présente décision sera notifiée à la SARL Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.