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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015 relatif à la commission de concertation du commerce)
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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015 relatif à la commission de concertation du commerce)
Il est créé, auprès du ministre chargé du commerce, une commission de concertation du commerce.