Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux)

Au dernier alinéa du I de l'article 3, les mots : « Pour l'exercice de ses de ses missions » sont remplacés par les mots : « Pour l'exercice de ses missions ».