Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux)

L'arrêté du 21 février 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.