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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement)


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.