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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois d'octobre 2015.