Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement)

L'article 3 ter et le 2° de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000, dans leur rédaction issue du présent arrêté, et l'article 3 du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.