Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement)

Sont abrogés :
1° L'article 5 de l'arrêté du 28 mai 2004 susvisé ;
2° Les articles 2,4,6 et 7 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé.