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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement)


I.-Au I de l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1997 susvisé, les mots : « du sixième alinéa de l'article D. 542-21 » sont remplacés par les mots : « du quatrième alinéa du I de l'article D. 542-5. ».
II.-A l'article 9 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé, les mots : « Le 3° de l'article 1er et les articles 5 et 6 du présent arrêté sont applicables » sont remplacés par les mots : « L'article 5 du présent arrêté est applicable ».