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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1307 du 19 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1307 du 19 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013 (1))


ANNEXE
TABLEAU DES ROUTES


1. Route pouvant être exploitée par l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignée(s) de la République française :
De points en France, via tous points intermédiaires, vers Achgabat et/ou un point additionnel (*) au Turkménistan et vers tous points au-delà et vice versa.
2. Route pouvant être exploitée par l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignée(s) du Turkménistan :
De points au Turkménistan, via tous points intermédiaires, vers Paris et/ou un point additionnel (*) en France et vers tous points au-delà et vice versa.

(*) A sélectionner et modifier librement par les autorités aéronautiques de la Partie contractante ayant désigné l'entreprise ou les entreprises de transport aérien.