I. - L'article 621-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, lorsque l'aide est demandée pour une œuvre cinématographique spécifiquement destinée à une représentation publique sur écran géant ou immersif, la décision d'attribution est prise après avis de la commission des aides aux nouvelles technologies de la création destinée aux écrans géants ou immersifs. »
II. - L'intitulé de la sous-section 3 de la section unique du chapitre Ier du titre II du livre VI est ainsi rédigé :
« Sous-section 3
Commissions consultatives »
III. - Après l'article 621-11, il est inséré un article 621-12 ainsi rédigé :
« Art. 621-12. - La commission des aides aux nouvelles technologies de la création destinée aux écrans géants ou immersifs est composée de huit membres, dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
« Elle comprend :
« 1° Cinq membres de la commission des aides aux nouvelles technologies de la création ;
« 2° Une personnalité qualifiée, enseignant ou chercheur en sciences de la nature ;
« 3° Le responsable d'un planétarium membre de l'association dénommée “Association des planétariums de langue française” ;
« 4° Le responsable d'une salle équipée d'un écran géant. »