Article AUTONOME (Délibération n° 2015/CA/15 du 24 septembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
Article AUTONOME (Délibération n° 2015/CA/15 du 24 septembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 24 septembre 2015, Décide :