Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

L'arrêté du 24 septembre 2010 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement « Société minière métallurgique Penarroya puis Metaleurop Estaque », L'Estaque, 13016 Marseille, de 1913 à 1996.