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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Molay-Littry, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Bayeux (Calvados).