Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un office public de l'habitat à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un office public de l'habitat à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat de Saint-Junien, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Junien, est transférée au comptable de la trésorerie OPDHLM de la Haute-Vienne, renommée « trésorerie de l'ODHAC et de l'OPH de Saint-Junien (Haute-Vienne) ».