Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La trésorerie de Parthenay-Ménigoute est renommée trésorerie de Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres).