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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres », actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Parthenay-Ménigoute, est confiée au comptable de la trésorerie Hospitalière du Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres).