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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois », issu de la fusion du centre hospitalier de Melle et du centre hospitalier de Saint-Maixent-l'Ecole, est confiée au comptable de la trésorerie de Niort centre hospitalier, renommée Hospitalière du Sud Deux-Sèvres (Deux-Sèvres).