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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques dans le département de la Dordogne sont réorganisés comme suit :


DÉPARTEMENT

SERVICE AVANT RÉORGANISATION

SERVICES APRÈS RÉORGANISATION

DATE D'EFFET

24 - Dordogne

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Ribérac

Services des impôts des particuliers de Ribérac
Service des impôts des entreprises de Ribérac

1er janvier 2016

24 - Dordogne

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Nontron

Service des impôts des particuliers de Nontron

1er janvier 2016