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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « centre hospitalier de Sarlat-la-Canéda» et « centre hospitalier de Domme », actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Sarlat-la-Canéda, est confiée au comptable de la trésorerie de Périgueux Etablissements hospitaliers (Dordogne).