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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal Ribérac Dronne Double », issu de la fusion des centres hospitaliers de Ribérac, Saint-Aulaye et La Meynardie, est confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Aulaye - La Roche-Chalais (Dordogne).