Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2005 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation)

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.