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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune)


Conditions d'accès à l'aide ovine complémentaire favorisant les troupeaux moyens de brebis.
Le demandeur est éligible à l'aide ovine complémentaire favorisant les troupeaux moyens de brebis s'il bénéficie de l'aide ovine de base.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide ovine de base et dans la limite de 500 brebis par exploitation.