Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers)

Au premier alinéa de l'article 5, après les mots : « aux centres de formation d'apprentis » sont insérés les mots : « à l'Agence de services et de paiement ».