ANNEXE
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CORPS ET GRADES |
2016 |
2017 |
2018 |
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Corps des secrétaires administratifs régis par : - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ; - le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ; - le décret n° 2010-1543 du 14 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. |
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Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
11 % |
11 % |
11 % |
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Secrétaire administratif de classe supérieure. |
12 % |
12 % |
12 % |
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Corps des adjoints administratifs régis par : - le décret n° 2005-1228 du 29 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ; - le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat. |
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Adjoint administratif principal de 1re classe. |
15 % |
15 % |
15 % |
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Adjoint administratif principal de 2e classe. |
12 % |
12 % |
12 % |
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Adjoint administratif de 1re classe. |
10 % |
10 % |
10 % |
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Corps des adjoints techniques régis par : - le décret n° 2005-1228 du 29 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ; - le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat. |
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Adjoint technique principal de 1re classe. |
25 % |
25 % |
25 % |
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Adjoint technique principal de 2e classe. |
15 % |
15 % |
15 % |
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Adjoint technique de 1re classe. |
15 % |
15 % |
15 % |