Article 8 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))
Le II de l'article 15 de l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est abrogé.