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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Après l'article 9 de l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :


« Art. 9-1. - Délégation est donnée à Mme Evelyne Jouffreau, attachée principale de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés dans la limite des attributions du bureau de la logistique. »