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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Philippe Bassot, administrateur civil hors classe, et à M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général. »