Article 7 AUTONOME (Décret n° 2015-1296 du 15 octobre 2015 modifiant le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.