Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1296 du 15 octobre 2015 modifiant le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée)

L'intitulé du chapitre Ier du décret du 13 septembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« Chapitre Ier
« Indemnité principale et complément indemnitaire ».